KGEC INTERNATIONAL SARL
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés sur le site web (ci-après dénommé le "Site") de KGEC INTERNATIONAL SARL (ci-après dénommée "KGEC"), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Toute utilisation du Site est subordonnée à l'acceptation préalable et au respect intégral des présentes CGU.
Article 2 : Mentions légales
Le Site est édité par KGEC INTERNATIONAL SARL, société à responsabilité limitée de droit ivoirien, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro, dont le siège Social est situé à Abidjan, Cocody Angré, Septième Tranche, Pétro Ivoire, représentée par M. KONAN GERARD en sa qualité de Gérant.
Contact : info.adm@kgec-inter.com / +225 01 40 40 71 12
Article 3 : Accès au Site
L'accès au Site est ouvert à tout internaute. Pour certains services, l'utilisateur peut être amené à fournir des informations personnelles. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes.
KGEC se réserve le droit de refuser l'accès aux services, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.
Article 4 : Services proposés
KGEC propose, via son Site, les services suivants :
- Information sur les prestations de conseil aux entreprises
- Information sur les offres de formation
- Formulaire de contact
- Redirection vers les réseaux sociaux, notamment WhatsApp
Article 5 : Propriété intellectuelle
Le contenu du Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de KGEC ou de ses partenaires et est protégé par les lois ivoiriennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle du contenu est strictement interdite sans autorisation préalable écrite de KGEC.
Article 6 : Responsabilité
6.1 Responsabilité de KGEC
KGEC s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son Site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. KGEC ne peut toutefois garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur son Site.
KGEC décline toute responsabilité :
- Pour toute interruption du Site
- Pour tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement du Site
- Pour toute perte de données
- Pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers
- Pour tout dommage indirect
6.2 Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est responsable des données qu'il communique sur le Site.
L'utilisateur s'engage à :
- Ne pas perturber l'usage que pourraient faire les autres utilisateurs du Site
- Ne pas diffuser de contenus contraires aux bonnes mœurs ou à l'ordre public
- Ne pas commettre de délit de diffamation, d'injure ou de discrimination
- Ne pas collecter ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs
Article 7 : Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites Internet. KGEC n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu.
Article 8 : Modification des CGU
KGEC se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Article 9 : Durée et résiliation
Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée entre l'utilisateur et KGEC.
Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit ivoirien. En cas de litige, les tribunaux ivoiriens seront seuls compétents.
Date de dernière mise à jour : 25 avril 2025